Politique de confiden​tialité et de protection des données

La société AT-SCOP accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet www.at-scop.fr.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les traitements de données à caractère personnel réalisés lors de votre navigation sur notre site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Les données sont collectées et traitées par :

  • AT-SCOP, Société Coopérative et Participative (SCOP) sous forme de SARL à capital variable
  • Siège social : Bâtiment DY WORK, 20 Chemin du Tronchon, 69570 Dardilly
  • Immatriculation : RCS de Lyon n° 841 822 521
  • E-mail de contact : at-scop@at-scop.fr
  • Téléphone : 04 27 78 29 34

2. Données collectées, finalités et bases légales

Dans le cadre d'un site vitrine, nous limitons la collecte aux informations strictement nécessaires.

Finalité du traitementDonnées collectéesBase légale (RGPD)Durée de conservation
Gestion des demandes de contact & devisNom, prénom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et contenu du messageIntérêt légitime d'AT-SCOP à répondre aux sollicitations de ses prospects et partenaires (Art. 6.1.f)Le temps de traiter la demande, puis archivage jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif
Gestion des candidatures (recrutement)Nom, prénom, coordonnées, CV, lettre de motivationMesures précontractuelles (Art. 6.1.b) et consentement (Art. 6.1.a)2 ans maximum après le dernier contact, sauf demande explicite de destruction anticipée
Fonctionnement technique et sécurité du siteAdresse IP, logs de connexion, données techniques du navigateurIntérêt légitime d'AT-SCOP à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (Art. 6.1.f)6 à 12 mois maximum

3. Destinataires des données et sous-traitants des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux équipes habilitées d'AT-SCOP (salariés, associés et gérants dans le cadre de leurs missions).

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques tiers (sous-traitants au sens du RGPD) agissant uniquement sur nos instructions :

  • Hébergeur du site web : Contabo GmbH (Allemagne / Union Européenne)
  • Aucun transfert commercial ou revente de vos données personnelles n'est opéré par AT-SCOP.

Dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance de notre site internet, vos données personnelles peuvent être accessibles par notre prestataire technique :

  • Identité du sous-traitant : YALTIK - Fabien BOURGEOIS
  • Missions : Développement, maintenance corrective et évolutive, gestion technique et sécurité de l'infrastructure web.
  • Garanties contractuelles : Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Il n'agit que sur nos instructions documentées et s'engage par contrat à respecter une obligation stricte de sécurité, de confidentialité et de non-réutilisation de vos données à d'autres fins.

4. Transferts de données hors Union Européenne

Les données traitées via le site web sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Dans l'éventualité où un sous-traitant technique transférerait des données hors UE, AT-SCOP veille à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre (ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

5. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement / droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
  • Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : at-scop@at-scop.fr
  • Par voie postale : AT-SCOP – Protection des données – Bâtiment DY WORK, 20 Chemin du Tronchon, 69570 Dardilly

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

  • CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 / www.cnil.fr.

6. Gestion des cookies et traceurs

Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à l'affichage des contenus.


7. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de respecter les évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée en ligne sur le site.

Dernière mise à jour : Septembre 2026.